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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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355 résultats
*Décret portant assentiment à la* Convention conjointe Conseil de l'Europe/Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 et signé(e) par la Belgique le 7 mars 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 97 à 99 de la loi du 20 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'Arbitrage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du Livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil
Projet d'arrêté royal
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal établissant un secrétariat administratif et technique auprès du Ministre de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, dernier alinéa, du Livre III, titre VIII, chapitre II, Section 2, du Code civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: "I.D.E.S."
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal établissant un Secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice
Projet d'arrêté royal