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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel et du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Colombie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements , fait à Bruxelles le 4 février 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Manama le 4 novembre 2007
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Bruxelles le 10 avril 2007
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 6 décembre 2007
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en matière d'économie d'énergie,l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions fiscales et diverses
Avant-projet de loi