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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal organisant un système de décision anticipée en matière fiscale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Proposition de loi insérant un article 21ter dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale - Amendements déposés par MM. du Bus de Warnaffe et Bourgeois (Doc. Chambre n° 1961/2 - 98/99)
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions en matière d'accises
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant le contenu minimal des conventions de secours établies au sein des zones de secours
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours
Projet d'arrêté royal
Loi contenant diverses mesures en matière de pensions et de santé publique
Avant-projet de loi