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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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664 résultats

    • Avis

    Avis 56.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale et conjointement du Service public fédéral Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 56.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

    Projet d'arrêté royal