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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles le 17 janvier 2007
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté de l'exécutif relatif au remboursement des frais de transport aux écoles spéciales de la région de langue allemande du 12 juin 1987
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Loi relative au statut des établissements de paiement, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement et à l'accès aux systèmes de paiement
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant, en matière de dispense de versement du précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Région wallonne