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303 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel, en application de l'article 18, §2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la coopération policière internationale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police de la route et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif aux pratiques de marché primaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements nos 1 à 5, 1bis à 5bis et 6 à une proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Amendement à une proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Amendement à une proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code civil et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne les responsabilités civile et pénale ( déposée par Mme Clotilde Nyssens et MM. Christian Brotcorne et Melchior Wathelet)
Proposition de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne