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Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/001)
Droit civil — Proposition de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposés par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/002)
Droit civil — Amendement à une proposition de loi
Arrêté 2020/1010 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n°11 relatif à la remise des comptes et bilan 2019 et rapport d’activités 2019 des asbl, prévus dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale