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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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303 résultats

    • Avis

    Avis 45.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'information policière opérationnelle et les exigences de profil qui en découlent

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 44.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2008/528 du Collège de la Commission communautaire française définissant la formation des responsables de l'accueil des centres de bronzage pris en application de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 44.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant la formation des responsables de l'accueil dans un centre de bronzage

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française