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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modalités de l'augmentation de l'émission de pièces de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone du 12 avril 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi procédure fiscale contentieuse
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi portant abolition de la peine de mort
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant l'accès de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées, en application de l'article 10, § 2 le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens - modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991, art. 1er, 7, 18, 25, 26 et 28
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française