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Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Musée d'histoire naturelle de Mons et du Centre de recherches biologiques d'Harchies au Gouvernement wallon
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant le précompte immoblilier pour la communauté non confessionnelle - texte adopté par la Commission des finances et des affaires économiquesDoc. Sénat (95/96/) n°1-20/4
Proposition de loi
Arrêté royal déterminant la répartition des emplois de la carrière du service extérieur et de la carrière de chancellerie entre les agents des deux rôles linguistiques
Projet d'arrêté royal
Décret publicité de l'Administration
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document administratif
Projet d'arrêté royal
Loi spéciale exécutant et complétant la loi du spéc. 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine (déposée par MM. Paul Tant, Patrick Dewael, Claude Eerdekens, Frank Vandenbroucke, Didier Reynders, Jacques Lefevre, Olivier Deleuze, Gerolf Annemans et Mme Annemie Van de Casteele) - Doc.Ch. 458/1 - 95/96
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour les Organismes d'Intérêt Public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modalités de permutation entre les membres du personnel des services du Gouvernement de la communauté française et les membres du personnel transférés d'office dans les services du Gouvernement wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l'année judiciaire 1997/1998
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française