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Arrête royal modifiant I’article 34 de l'annexe à I’arrête royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnites
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 28bis de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d’un fonds d’urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°3 du 23 avril 2020 et n°18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d’urgence et de soutien
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes [de] l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Registres (de la population et des étrangers) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour l’intervention dans le coût d’un traitement avec hadronthérapie
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 95 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal organisant le fonctionnement du registre central de la protection des personnes
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal