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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prix d'émission des pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exéc. art. 14212bis du Code judiciaire et art. 2 de la loi du 30 juin 1994 insérant un art. 1412bis dans le Code judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal bureaux de change et au commerce des devises
Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses dispositions fiscales
Proposition de loi