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1.126 résultats
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré a deux niveaux et la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
Police — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour, en vue de la création d’un registre central de délivrance des attestations d’immatriculation
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et l’utilisation du numéro du Registre national par le Service Public Fédéral Stratégie et Appui
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale de capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant diverses dispositions en vue de l’exécution de certaines dispositions du règlement (UE) 2024/886 modifiant les règlements (UE) n° 260/2012 et (UE) 2021/1230 et les directive 98/26/CE et (UE) 2015/2366 en ce qui concerne les virements instantanés en euros, et de la transposition de la directive (UE) 2024/1174 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n°806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l’exigence minimale de fonds propres et de dettes éligibles
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions n° 259 et 260 de la BERD et modification de l’accord portant création de la Banque asiatique de développement
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi