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Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment *à la* Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant diverse ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale