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Décret portant assentiment à l'accord de coopération ente l'Etat Fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, conclu le 30 avril 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Eupen, le 5 décembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la Communauté Germanophone de Belgique et le Gouvernement de la République française, fait à Eupen, le 5 décembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, d'emploi ainsi que de formation et de formation continue dans les classes moyennes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone