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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 21 mars 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le refinancement de la Communauté française par la Région wallonne pour un montant de 900 millions de francs par la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur la détermination des modalités de décision dans le cadre des programmes afférents aux Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des conditions d'admission dans les diverses années, formes et options de l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation du répertoire des options groupées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et le décret du 14 juillet 1997 portant diverses mesures en matière d'enseignement universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 organisant le sport en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur poids lourds, d'électricien-installateur-monteur, d'ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre, de conducteur de machines de fabrication de produits textiles, de technicien de la photographie, de bijoutier-joaillier, d'aide-comptable, d'auxiliaire familiale et sanitaire, d'esthéticienne et du profil de formation spécifique de technicien de cuisine de collectivité définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française