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Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement secondaire en alternance, de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création du service du médiateur de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant application de l'article 27 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française