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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création d'un Fonds d'équipement pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Avant-projet de décret de la Communauté française