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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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40 résultats

    • Avis

    Avis 32.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents au sein du Ministère de la Communauté française et entre le Ministère de la Communauté française, le Commissariat général aux Relations internationales, l'Office de la Naissance et de l'Enfance et le Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une assemblée, d'un conseil ou d'une commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française portant exécution pour l'année scolaire 2000-2001, de l'article 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'Enseignement, en ce qui concerne l'Enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 31.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès au Web via le serveur de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française