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44 résultats
Décret instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoireDéposée par MM. Hazette, Neven, Van Eyll et DucarmeDoc. CCF 241/1 (97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental (Doc. CCF n° 84 (1995/1996) - N° 1 - Déposée par MM. Antoine et Charlier)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 juin 1981 fixant la procédure d'enquêteDoc. CCF 193/1 (96-97) déposée par M. Van Eyll et Mme Persoons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant création d'une taxe sur l'exposition au public de la publicitédéposée par M.Antoine et Consorts (Doc. Parl. Com. Fr. 238-1 97/98)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret créant "le registre des circulaires "Déposée par MM Barbeaux et Tahay (Doc. CCF 194/1, 96-97)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret libre consultation des études commanditées par les institutions de la Communauté françaiseDoc. 59/1 (95-96)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel (déposée par MM J.M. Léonard et Dupont doc. le décret du 29/1 SE 1995)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret etendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (déposée par M. P. Hazette- doc. le décret du 218/1 1994-1995 - le décret du 29/1 SE 1995)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret organisant le remplacement des ministres au sein du Conseil de la Communauté françaiseDoc. 7 (SE 1995) - n° 1Déposée par MM. Leonard, Antoine et Cheron
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française