Avis 37.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-05-2004
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant les modalités instituant le Centre de Coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et d'institution d'une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale