Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
94 résultats
Amendements du Gouvernement à l'avant projet de loi portant des dispositions diverses Titre Ier Finances; Chapitre A8
Amendement à un projet de loi
Amendements du Gouvernement à la loi portant des dispositions diverses (art. 430 et 440)
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi programme concernant le Titre II : Finances, chapitre 6 : Garantie du service public et cession d'immeubles domaniaux
Amendement à un projet de loi
Amendement à la loi programme portant modification de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement au titre III - Finances du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de Loi-Programme Titre I Chapitre ...-Responsabilité des dirigeants
Amendement à un projet de loi
Amendement du Gouvernement au projet de loi portant des dispositions diverses (Titre II: Modification du Code des Sociétés)
Amendement à un projet de loi