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9 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant préciser les modalités de communication de l’audit et d’élaboration du dispositif d’ajustement au travers de l’application PILOTAGE, en application des articles 1.5.2-14 et 1.5.2-16, §§1er et 3, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret visant à supprimer les discriminations à l’encontre des associations et fondations dans le cadre d’aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires, déposé par Mme Schyns, M. Desquesnes, Mme Greoli, MM. Bastin, Collin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 150/001)
Économie - tout, sauf tourisme — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur et d'Enseignement de la Promotion sociale
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale