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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 77.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’épreuve d’admission au stage donnant accès aux fonctions de directeur de zone et de délégué au contrat d’objectifs en application des articles 10, alinéa 2, 14, §3, 16, alinéas 2 et 3 et 20, alinéas 3 et 5 du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant la date d’entrée en vigueur de différentes dispositions du décret du 6 mai 2024 portant modification du Code de l’habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l’Infrastructure

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 77.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement fixant la date d’entrée en vigueur de différentes dispositions du décret du 6 mai 2024 portant modification du Code de l’habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l’Infrastructure

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 77.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux sages-femmes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2025

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)