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12 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à l’octroi d’indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la création d’une police métropolitaine bruxelloise, déposée par M. Tim Vandenput (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1254/001)
Police — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon [du] 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours des implantations commerciales
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant dispense générale de prélèvement de la contribution aux frais exposés par les autorités fédérales de surveillance, visée à l'article 3:70, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, en raison de la propagation du coronavirus COVID-19
Droit des sociétés — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 47, § 1 et 51, § 5 de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d’assurance obligatoire soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’utilisation de chiens lors de l’exercice d’activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/001)
Droit civil — Proposition de loi