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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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18 résultats

    • Avis

    Avis 38.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.593 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant sur la détermination de la liste des jeux dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 15,§2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 38.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1, 2 et 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine et en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française