Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

32 résultats

    • Avis

    Avis 46.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur Public

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 46.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Chapitre VI du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française