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vergunning | beroep
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20 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la forme selon laquelle la liste des cursus organisés par les institutions universitaires est présentée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Gand
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 déterminant la procédure à suivre devant l'organe de recours en matière d'habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité
Projet d'arrêté royal
Loi insérant un article 314bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant les dispositions légales relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès et amendements N°1 à 16 de M. A. BORGINON, MME M. TAELMAN et M.C. MARINOWER
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées et fixant la date d'entrée en vigueur visée à l'article 290 de la loi-Programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté royal