Avis 38.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Avis
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"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
25 résultats
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Avis 38.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 38.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de certaines règles de base de l'évaluation des membres du personnel des services de police
Avant-projet de loi
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Avis 38.218 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures et de la présentation des membres de la commission générale et des commissions spéciales de la Commission fédérale de médiation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 38.187 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses
Avant-projet de loi
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Avis 38.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation
Projet d'arrêté royal
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Avis 38.168 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 38.171 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale
Avant-projet de loi
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Avis 38.169 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 38.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2005
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de permettre la transposition de la directive du 23 juillet 1990 (90/435/CEE) concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents, modifiée par la directive du 22 décembre 2003 (2003/123/CE)
Projet d'arrêté royal