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20 résultats
Décret visant une concertation plus efficiente dans l’enseignement ordinaire et spécialisé
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative au devoir de dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l’article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d’entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat et fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2010 modifiant les articles 1022 du Code judiciaire et 162bis du Code d’instruction criminelle
Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la mise en œuvre de l’année complémentaire organisée au quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures en matière d’enseignement - 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d’enseignement - 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du … (date) modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l’Enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers
Droit financier — Projet d'arrêté royal