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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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39 résultats
Arrêté royal concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement des concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et assistant social
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi etablissant une exemption temporaire du droit de timbre pour les arrêtés ou extraits de comptes dressés en raison de la conversion de comptes bancaires en euro
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement de l'examen d'accession au grade de rédacteur de greffe et de secrétariat de parquet
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant modification des articles 35 et 47bis du Code d'instruction criminelle et de l'article 3 de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions (Chambre 1605/3 - Amendement (97/98))
Avant-projet de loi
Décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection - Amendement
Amendement à un projet de décret de la Communauté française