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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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119 résultats

    • Avis

    Avis 45.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 45.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 45.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 45.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 45.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 18 juillet 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 45.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale