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vergunning | beroep
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119 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des certaines dispositions de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation d'officier de police judiciaire, du directeur et du chef-contrôleur du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix
Projet d'arrêté royal
Décret sur les funérailles et sépultures
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret sur les funérailles et sépultures
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone