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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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835 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 594, 7°, du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football
Projet d'arrêté royal
Loi portant création d'un Service des tutelles sur les mineurs étrangers non accompagnés
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles un spécialiste en enlèvement et destruction d'engins explosifs est considéré comme ne participant plus à l'entraînement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire
Projet d'arrêté royal