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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à la Convention 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 150 concernant l'administration du travail, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les objectifs environnementaux et énergétiques présidant à l'implantation et au fonctionnement quotidien de l'Agence du stationnement créée par l'ordonnance du 22 janvier 2009
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale