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vergunning | beroep
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119 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, §2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités temporaires spécifiquement liées à la participation à des tirages successifs du "Joker", loterie publique organisées par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 160 sur les statistiques du travail, adoptée à Genève le 25 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Take Off", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal