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vergunning | beroep
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119 résultats
Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E et l'arrêté du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, B, C et E pour l'année civile 2009
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française