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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 résultats

    • Avis

    Avis 30.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 30.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales, aux élections communales et aux élections du Parlement européen

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des chambres législatives fédérales, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des Conseils de Communauté et de Régions

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 30.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 30.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2000
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française