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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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835 résultats

    • Avis

    Avis 44.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2008
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités des élections des chefs de corps et le nombre de suppléants de chaque catégorie de membres du collège d'évaluation visés à l'article 259undecies du Code judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 41.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2007
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 40.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2006
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1 et 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence

    Projet d'arrêté royal