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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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63 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la procédure de sélection des agents du service "décisions anticipées en matière fiscale"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du collège du service "décisions anticipées en matière fiscale"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Avant-projet de loi
Loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et la SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques
Projet d'arrêté royal