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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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93 résultats

    • Avis

    Avis 35.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2001 instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon