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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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90 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1996 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires relatives aux formations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de réception des plaintes par la commission des jeux de hasard
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région, modifié par l'arrêté du 18 juillet 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du Conseil régional wallon abrogeant certaines dispositions en matière de fonction publique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1999 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure du Commissariat général aux Relations internationales.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets requis pour la navigation de plaisance en mer
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux brevets requis pour la navigation de plaisance en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal