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263 résultats
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés de l'Office belge du commerce extérieur à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de l'instauration, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, d'une allocation d'installation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la nouvelle Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, à l'Acte final, à la Déclaration solennelle (UEBL) et aux Protocoles portant abrogation de la Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, portant abrogation du Protocole spécial entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à l'agriculture, du 29 janvier 1963 et portant abrogation du Protocole avec le Royaume de Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg relatif à l'association monétaire et de son protocole d'exécution du 9 mars 1981, faits à Bruxelles, le 18 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des conseils de filière en application de décret du 18 [19] décembe 2002 relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan National Climat, ainsi que de l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne