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vergunning beroep
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236 résultats
Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" (BIAC)
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de l'Office central de Crédit hypothécaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté française, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté française, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal etablissant les statuts d'ASTRID
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'Euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif à la formation de base de la police communale
Projet d'arrêté royal