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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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141 résultats
Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activité des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, §1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux membres du Comité permanant de contrôle des services de Police et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux au personnel administratif du Comité permanent de contrôle des services de Police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des mesures transitoires applicables jusqu'à la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Région wallonne et de certains organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5 de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public
Avant-projet de loi