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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant pour l'année académique 2001-2002 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Agence régionale pour la propreté, "Bruxelles-Propreté", à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1991 déterminant les conditions d'octroi et les taux de subventions pour l'aménagement et l'équipement de terrains et bâtiments à l'usage de l'industrie, de l'artisanat ou de services ou d'autres infrastructures d'accueil des investisseurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles, le 19 avril 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et les Emirats arabes unis tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Washington le 30 septembre 1996
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la police locale
Projet d'arrêté royal