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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du Logement
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret instaurant l'inspection-guidance pédagogique pour l'enseignement en Communauté germanophone et en fixant les missions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'octroi de moyens financiers pour des objectifs pédagogiques dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 594, 7°, du Code judiciaire
Avant-projet de loi