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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.613 résultats

    • Avis

    Avis 53.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2001 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques dans le sous-secteur des ports

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 53.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 53.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2013
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant la fixation des critères déterminant les constructions et les infrastructures dans lesquelles la couverture radioélectrique ADTRID doit être prévue

    Projet d'arrêté royal