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vergunning beroep
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8 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCAS)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel réglant le remplacement de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires, par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" (BIAC)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant les statuts d'ASTRID
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Projet d'arrêté royal