Avis 79.841 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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vergunn*woorden die zo beginnen
36 résultats
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Avis 79.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 79.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-09-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux parcours vers l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 79.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Parlement de la Région Bruxelles-capitale
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) en vue de modifier la composition et le fonctionnement de la Commission régionale de développement ainsi que certaines modalités de fonctionnement de la Commission Royale des Monuments et des Sites déposée par MM. Geoffroy COOMANS DE BRACHÈNE (FR), Stijn BEX (NL), Mustapha AKOUZ (FR), Mme Imane BELGUENANI (NL), MM. Alain DENEEF (FR), Pascal SMET (NL), Benjamin DALLE (NL) et Mme Loubna AZGHOUD (FR) (Par. Parl., Parl. Rég.Brux.- Cap., 2025-2026, n° A-30/1)
Aménagement du territoire — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 79.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d’enseignement de la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 mai 2024 relatif au financement des bâtiments scolaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts d’Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l’arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d’inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médicaux-sociaux
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 79.781 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2026
- Chambre:
- 17-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la chambre de recours de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française